PREAMBULE


Les présentes conditions sont conclues entre la société CMtech SPRL, de droit belge inscrite à la BCE de Belgique sous le n°BE0552.844.471 et sise à 4671 HOUSSE, 10, rue Del’no, et d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet www.cmtech.be ou tout autres sites étant la propriété de CMtech SPRL ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Article 1.1 Identification

CMTECH SPRL
10, rue Del’no CMtech
4671 HOUSSE
Belgique
TVA : BE 0552.844.471
Site internet : www.cmtech.be
Mail : info@cmtech.be

Article 1.2 Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre www.cmtech.be et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les utilisateurs doivent être référencés et approuvés par CMtech après une procédure d’inscription sur le site de CMTECH. Toute utilisation frauduleuse d’un numéro de client par une tierce personne pourra être motif d’annulation de vente sans contrepartie, ni remboursement de la part de CMTECH.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2. Terminologie

Les services proposés par CMTECH sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les produits CMTECH, chaque personne décidant bénéficier des produits CMTECH et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté CMTECH.BE pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "http://www.cmtech.be" comme partie contractante potentielle de cmtech.be communique par son enregistrement ses données personnelles à cmtech.be
L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de cmtech.be Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.
Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par cmtech.be et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par cmtech.be au client.
Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.
L'usage des identifiants est personnel, toute commande passée par une tierce personne sur un identifiant connu de CMTech sera validée et due.
CMTECH sprl pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
Le responsable du traitement des données personnelles du client est info@cmtech.be
Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de cmtech.be a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Article 4. Protection de la vie privée.

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.
En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...
Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. A savoir, le bon déroulement de la commande et de la livraison du client.
Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à info@cmtech.be en précisant bien vos coordonnées.
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:
• l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
• la date et l'heure d'accès au site;
• les pages consultées;
• le type de navigateur (browser) utilisé;
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.
Utilisation de cookies. Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, cmtech.be peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".
Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.
La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

Article 5. Modalités des prix.

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de www.cmtech.be est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais (Recupel ou autre), hors éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente)) et de garantie complémentaire.
Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement et moyennant l’inscription en tant que professionnel. Tous clients passant une commande sur notre site en tant que particulier sera comptabilisée avec une TVA de 21%.
Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.
Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBM Récupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.
Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@cmtech.be

Article 6. Livraison et conditions.

Chez CMtech, nous avons convenu de limiter les déplacements au mieux afin de vous faire bénéficier d’une logistique simple et direct. Pour ce faire nos fournisseurs vous enverront directement les produits commandés.
Nous améliorons notre politique de livraison tous les jours et faisons au mieux pour que les produits commandés soient les plus rapidement livrés chez vous.
Toutefois, hors commande de sèche-serviettes ou radiateurs design, si le délais de livraison venait à être supérieur à 15 jours, CMTech procédera à un geste commercial équivalent au frais de port qui vous ont été facturés.
Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.10 des conditions de vente)
Délais de livraison en Belgique :
Chaque article est précédé de l’indication du délai de livraison en fonction de la gestion du stock. Celui-ci varie de 3 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison généralement constatés varient entre 2 et 3 jours ouvrables pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client sur le e-shop de www.cmtech.be
Pour les produits hors stock, un délai de 10 à 15 jours ouvrables est nécessaire pour l’envoi du colis.
Emballage et assurance:
Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. 

Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
En cas d'absence
Nos transporteurs vous livrent à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si vous souhaiter changer de destination, des frais de recherche et de modification peuvent être demandé. Nos transporteurs livrent une première fois. En cas d'absence, ils laisseront un avis de passage et les modalités pour le second passage. Si vous ne pouvez être présent lors de la livraison à 2 tentatives, la marchandise sera retournée chez notre fournisseur ou en nos bureaux. La ré-expédition de votre commande entrainera des frais supplémentaire à la charge du client.
Perte éventuelle de colis
Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré.
Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : info@cmtech.be
Les cas suivants de force majeure notamment libèrent www.cmtech.be de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.
Dans les cas suivants notamment, cmtech.be peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.
Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à info@cmtech.be

Article 7. Modalités de commande.

La commande est passée par le client à cmtech.be par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
• par l'entrée de son login client qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. (Voir ART.5 des conditions de vente). En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec CMTech sprl et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. www.cmtech.be s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués d’un point vert ; ceux hors stock sont indiqués d’un point orange. A défaut de disponibilité du produit, cmtech.be s'engage à en informer au plus vite le client.
Le contrat de vente entre www.cmtech.be, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par www.cmtech.be.
Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à info@cmtech.be

Article 8. Modalités de paiement.

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, cmtech.be invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.10 des conditions de vente), www.cmtech.be est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnité. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir ART.10 des conditions de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Hipay - (Voir ART.9 des conditions de vente) auquel cmtech.be fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :
• Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
• Soit par Home Banking (CBC Online), virement bancaire.
• Soit par Hipay qui vous présentera les moyens de paiement avec carte de crédit (Bancontact/mistercash, mastercard, visa, ...

Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée. NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit.
Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à info@cmtech.be

Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF).

Les procédures de transaction sur le site commerçant de cmtech.be s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société hipay.com - www.hipay.com ayant son siège à Bruxelles.
En tant qu’expert en sécurité des paiements, Hipay garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Fonctionnement :

• 1. Le client se connecte au site internet de cmtech.be, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
• 2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.
• 3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
• 4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Hipay, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)
• 5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
• 6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
• 7. cmtech.be exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au client.
Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de Hipay. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Hipay; cmtech.be n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de cmtech.be, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.
Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par cmtech.be.
A la fin du processus de paiement (étape 7), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après vente" de son choix.
Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de cmtech.be :
• Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
• Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
• Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
• Toute communication entre le browser du client et Hipay se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Hipay dispose d’un certificat délivré par Verisign.
• Hipay est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
• Adhésion via Hipay aux protocoles de détection anti-fraudes.

Article 10. Droit de renonciation.

L’acheteur a le droit de notifier à cmtech.be qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande, ou de la dernière livraison en cas de commande morcelée.
Pour rappel de nos conditions de livraison ! Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.
cmtech.be ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.
La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@cmtech.be). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti cmtech.be par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, cmtech.be vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où cmtech.be aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à cmtech.be Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.
En cas de retours abusifs, cmtech.be se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à info@cmtech.be

Article 11. Garanties et service après vente (SAV).

La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique cmtech.be. 

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. 

Dans tous les cas, cmtech.be ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. 

Pour faciliter le service après vente des produits du type petit électro-ménager, cmtech.be redirigera ses clients vers des points services le plus proche possible du domicile du client. 

Tout retour doit être préalablement autorisé par cmtech.be avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@cmtech.be, après acceptation écrite de cmtech.be

Article 12. Responsabilité.

La société CMTech Sprl n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. 

La responsabilité de cmtech.be ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Cmtech.be ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de cmtech.be sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
cmetch.be ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de cmtech.bem aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
cmtech.be ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
cmtech.be s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. cmtech.be peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
cmtech.be ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 13. Copyright.

Information juridique - Conditions d'utilisation du site
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Informations transmises
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Article 14. Intégralité.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par cmtech.be

Article 16. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CMTech Sprl et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur les territoires belges et luxembourgeois exclusivement. Les articles vendus par cmtech.be sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 17. Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 18. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à cmtech.be pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont exclusivement compétents (dont la Justice de Paix de Visé), quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Cette clause demeure valable en cas de litispendance, connexité ou d'appel en garantie.